1, les documents justificatifs de l’établissement, de la modification ou de la résiliation du contrat de transitaire.
2, l’Agence d’expédition fournit la licence d’entreprise de l’entreprise, la licence de service de transport de surface, la Charte d’entreprise de l’Agence, la base de charge de l’Agence.
3, mandat ou accord d’agence.
4, liste détaillée des marchandises exportées.
5, déclaration en douane.
6, connaissement.
7, manifeste.
8, le transitaire ramasse le bon de transport.
9, méthode et base de calcul de la perte du donneur d’ordre.
10, preuve du lien de causalité entre la faute du transitaire et la perte.
11. Correspondance, télex, etc. entre le donneur d’ordre et le transitaire concernant les opérations de l’Agence.
12, autres éléments de preuve.
